Conditions générales d'utilisation et de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Pretaland (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse suivante : [URL du site]. Pretaland est une plateforme de marché virtuel permettant aux vendeurs (ci-après « Vendeurs ») de proposer leurs produits à la vente, et aux acheteurs (ci-après « Acheteurs ») de passer commande. Pretaland assure également la livraison des produits commandés.

En utilisant le Site, les Vendeurs et Acheteurs acceptent sans réserve les présentes CGUV. Il est recommandé de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de la plateforme.

1. Définitions

1.1. « Pretaland » désigne la société exploitant le Site et fournissant les services de mise en relation, de gestion des commandes et de livraison.
1.2. « Vendeur » désigne toute personne physique ou morale proposant des produits à la vente sur la plateforme.
1.3. « Acheteur » désigne toute personne physique ou morale passant une commande de produit via la plateforme.
1.4. « Produits » désigne l’ensemble des articles proposés à la vente par les Vendeurs sur le Site.
1.5. « Compte » désigne l’espace personnel créé par l’Acheteur ou le Vendeur pour accéder aux services de Pretaland.

2. Inscription et Accès au Site

2.1. L’inscription en tant que Vendeur ou Acheteur est gratuite.
2.2. Le Vendeur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, ses coordonnées, et toute information requise par la législation applicable.
2.3. L’Acheteur doit fournir des informations précises concernant ses coordonnées de livraison et ses moyens de paiement.
2.4. Pretaland se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de non-respect des présentes CGUV.

3. Fonctionnement de la Plateforme

3.1. Les Vendeurs publient leurs Produits sur le Site en précisant leurs caractéristiques, leur prix, et toute autre information nécessaire.
3.2. Les Acheteurs peuvent consulter les Produits proposés et passer commande via le Site.
3.3. Pretaland se charge de la livraison des Produits aux Acheteurs.
3.4. Pretaland perçoit une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme, selon les modalités prévues dans la Politique du Vendeur.

4. Commandes et Paiements

4.1. Toute commande passée par un Acheteur sur Pretaland est ferme et définitive après validation du paiement.
4.2. Les paiements sont effectués par les moyens proposés par le Site (virement bancaire, mobile money, etc.).
4.3. Pretaland se réserve le droit de suspendre une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGUV.

5. Livraison

5.1. Pretaland est responsable de la livraison des Produits commandés par les Acheteurs.
5.2. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Pretaland s’efforce de respecter ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

6. Droit de Rétractation et Retours

6.1. Les Acheteurs disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du Produit, sauf exceptions prévues dans la Politique de Retour et Remboursement.
6.2. Les retours doivent respecter les conditions énoncées dans ladite Politique.

7. Responsabilité

7.1. Pretaland agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas responsable des Produits vendus par les Vendeurs, à l’exception de la livraison.
7.2. Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité, de la qualité, et de la légalité des Produits qu’ils proposent.
7.3. Pretaland ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de la livraison des Produits.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
8.2. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9. Modification des CGUV

9.1. Pretaland se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par tout moyen approprié.
9.2. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Litiges

10.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit en vigueur au lieu d’exploitation de Pretaland.
10.2. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.3. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exploitation de Pretaland.

En utilisant la plateforme Pretaland, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.